Problème(s) rencontré(s) avec un ou une influenceur.se
Un ou une influenceur.se n’indique pas de caractère commercial
Vous pouvez contester une option, une facture ou un prélèvement que vous n’avez pas accepté. L’opérateur doit exécuter le service prévu et vous informer avant toute modification de prix ou de contrat. Conservez systématiquement contrat, factures et échanges.
Ce que vous devez savoir
Selon le Code de la consommation et l’interdiction de pratiques commerciales trompeuses dans le cadre de l’influence commerciale (Art L212-2 à L121-4) toute publication à finalité commerciale doit indiquer clairement son caractère. L'influenceur doit afficher une mention lisible et compréhensible, visible pendant toute la durée de la publication : « Publicité » ou « Collaboration commerciale », ou une mention équivalente adaptée au format (« sponsorisé », « partenariat », « produit offert »).
Le critère est simple : notoriété + promotion + contrepartie (rémunération en argent ou en nature). Peu importe le nombre d'abonnés et que la marque ait « offert » le produit « sans obligation de publier ».
L'influenceur basé à l'étranger, dès lors qu'il cible un public français, la pratique peut être répréhensible.
L'absence de mention constitue une publicité déguisée, qui relève des pratiques commerciales trompeuses. La responsabilité est partagée entre l'influenceur et la marque (annonceur).
Certaines promotions sont encadrées ou totalement interdites, celles portant sur les actes et produits de santé ou esthétiques, dispositifs médicaux, chirurgie, produits financiers et cryptoactifs risqués, abstention thérapeutique, etc.
Pour les contenus impliquant des mineurs, l’encadrement juridique est renforcé (protection des enfants).
La promotion de gains rapides ou de produits « miracles » est un signal fort de tromperie.
Précisions
Certaines promotions sont encadrées ou totalement interdites, celles portant sur les actes et produits de santé ou esthétiques, dispositifs médicaux, chirurgie, produits financiers et cryptoactifs risqués, abstention thérapeutique, etc.
Pour les contenus impliquant des mineurs, l’encadrement juridique est renforcé (protection des enfants).
La promotion de gains rapides ou de produits « miracles » est un signal fort de tromperie.
Ce que vous pouvez faire
- Conservez des preuves : captures d'écran de la publication (compte, date, produit), et de l'absence de mention.
- Signalez-nous la publication en indiquant précisément le contenu et l'absence de mention du caractère commercial (ou la promesse trompeuse).
- Ne vous fiez pas aux promesses de gains rapides, produits « miracles » ou placements « garantis » relayés par des influenceurs ; vérifiez auprès de sources indépendantes avant tout achat ou investissement.
- Si vous avez acheté à la suite d'une publication trompeuse : conservez la publication et la commande, et faites valoir vos droits auprès du vendeur.